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Rénovation
énergétique : les sénateurs font entendre
leur voix
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Lors
du vote en seconde lecture du projet de loi sur la transition
énergétique dédié à la rénovation
énergétique des bâtiments,
les sénateurs ont réintégré le 9 juillet
plusieurs dispositions adoptées en première lecture
contre l'avis du rapporteur. |
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Les
sénateurs persistent et signent : ils ont repris le 9
juillet l'essentiel de leur texte voté en première
lecture en mars dernier, contre l'avis du rapporteur républicain
Ladislas Poniatowski et ses menaces de retoquage par les députés.
Selon
l'amendement défendu par la sénatrice UDI Valérie
Létard (Nord), les logements sociaux devront préalablement
à leur cession, répondre aux normes "bâtiment
basse consommation" (BBC) ou assimilé, "sauf
dérogation, pour une réhabilitation permettant
d'atteindre la classe énergétique D". Les
députés avaient supprimé en mai dernier
cette mesure qui prévoyait, en première lecture,
l'atteinte de la classe C. "Les députés s'en
tiendront à leur version", a prévenu le rapporteur. |
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CEE
: le groupement "fioul" refait surface |
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Le
Sénat a également rétabli la création
polémique d'un groupement professionnel permettant aux
1.800 distributeurs indépendants de fioul domestique
de délivrer des certificats d'économies d'énergie
(CEE) dès l'ouverture de la quatrième période,
le 1er janvier 2018. Les filiales des grossistes ne sont pas
comprises dans le périmètre de ce groupement.
"Les distributeurs indépendants sont en effet en
concurrence directe avec les grossistes, également distributeurs
via leurs filiales", souligne l'amendement du groupe socialiste.
En
première lecture, nous pensions accélérer
le débat entre fioulistes et grossistes. Le contraire
s'est produit. La solution du groupement me semble préférable,
mais le problème n'est pas réglé",
a alerté M. Poniatowski lors des débats. La ministre
de l'Ecologie Ségolène Royal s'est de nouveau
opposée à ce groupement "qui serait source
d'incertitudes juridiques et ne recueille l'assentiment que
d'une filière sur les huit". 400 distributeurs de
fioul "ont refusé d'adhérer à l'une
des 30 filières collectives, qu'on ne saurait regrouper
par décret". Les acteurs sont "prêts
à prendre part à une nouvelle concertation pour
2018", a ajouté la ministre.
Les
sénateurs sont également revenus à leur
vote initial qui n'exige pas le cumul de la haute performance
environnementale et d'un bilan énergétique positif
[Bepos, ndlr] pour les nouveaux bâtiments publics. "Ces
travaux sont très coûteux, alors que les finances
des collectivités territoriales ne sont pas en bon état",
a estimé le rapporteur en commission. |
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Le
carnet numérique assoupli |
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Les
sénateurs ont aussi supprimé l'obligation de créer
un carnet numérique de suivi et d'entretien du logement
lors d'une mutation (achat/vente) à compter du 1er janvier
2025, "dans un souci de simplification des normes",
selon l'amendement UDI adopté en commission. Un amendement
communiste exclut de nouveau les logements locatifs sociaux
du champ d'application du carnet, à l'exception de ceux
qui sont vendus. "Les bailleurs sociaux connaissent les
éléments techniques de leur patrimoine et il est
plus pertinent pour eux de raisonner par immeuble que par logement",
a déclaré le rapporteur.
En revanche, le Sénat a maintenu le vote de l'Assemblée,
qui prévoit avant 2025 la rénovation de tous les
bâtiments privés résidentiels énergivores
dont la consommation en énergie primaire est supérieure
à 330 kilowattheures par mètre carré et
par an (étiquette F et G). Le 17 juin dernier, la commission
des affaires économiques du Sénat avait reporté
cette échéance à 2030. "Rénover
les logements d'ici 2025 suppose d'en rénover plus d'un
million pendant dix ans, ce n'est pas réaliste",
a dénoncé M. Poniatowski. Un amendement du groupe
républicain fixe l'objectif de performance énergétique
à atteindre pour ces bâtiments de 150 kilowattheures
par mètre carré et par an (soit l'étiquette
C), jugé ambitieux par les députés.
Contre l'avis du rapporteur, un autre amendement écologiste
confirme l'obligation à partir de 2030 de rénover
les bâtiments privés résidentiels énergivores
lors des achats ou ventes. Adoptée par les députés,
la commission des affaires économiques avait supprimé
cette mesure. L'amendement prévoit un décret en
Conseil d'Etat pour une entrée en vigueur progressive
jusqu'en 2050. "On n'y arrivera pas. Cela pourra freiner
la mutation et faire grimper les prix, au détriment des
personnes modestes. Enfin, des travaux réalisés
par le vendeur seraient probablement a minima", a critiqué
M. Poniatowski. |
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Les
plateformes territoriales et l'enveloppe de CDC précisées |
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La
règle de majorité simplifiée, applicable
dans les assemblées générales de copropriétaires,
ne vaudra que pour les opérations d'amélioration
de l'efficacité énergétique concernant
les travaux importants de ravalement de façade et de
réfection des toitures, ont également précisé
les sénateurs. D'après le rapporteur, la rédaction
retenue par les députés "augmente les cas
dans lesquels un copropriétaire avec de faibles revenus
pourrait se voir imposer des travaux importants et pourrait
être contraint de vendre faute de pouvoir faire face à
ces travaux".
Un
amendement, déposé par M. Poniatowski, précise
en outre le cadre juridique du nouveau "prêt avance
mutation" octroyé par les sociétés
régionales de tiers-financement, "en renvoyant aux
règles spécifiques du prêt viager hypothécaire".
Les sénateurs ont également complété
les missions des plateformes territoriales chargées d'accompagner
les ménages dans leurs projets de travaux de rénovation.
Ces plateformes pourront animer un réseau d'acteurs locaux,
où figureront "les organismes à gestion désintéressée
agréés" impliqués dans la lutte contre
la précarité énergétique. Elles
ne viseront pas à proposer des solutions de travaux.
Le
nouveau fonds dénommé "Enveloppe spéciale
transition énergétique", géré
par la Caisse des dépôts et consignations (CDC)
sera également doté de 750 millions d'euros sur
trois ans. Soit la moitié des montants du fonds de financement
de la transition énergétique (FFTE). Un amendement,
déposé par Ségolène Royal, habilite
la CDC à préfinancer l'enveloppe. Ce fonds "financera
l'Anah, le fonds chaleur, les aides à la transition énergétique
des entreprises, et l'économie circulaire dans les zones
zéro déchet. Notre idée est de récupérer
une part des dividendes que la CDC doit à l'Etat. En
contrepartie, des dividendes plus importants seront versés
par EDF, réinvestis immédiatement dans la transition
énergétique, la CDC assurant le préfinancement",
a précisé la ministre. |
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Rachida
Boughriet |
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