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CITE
(crédit d’impôt pour la transition
énergétique) |
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Ce
crédit d’impôt est un dispositif
fiscal permettant aux ménages de réduire
leur impôt sur le revenu d’une partie
des dépenses d’équipements occasionnés
lors de travaux de rénovation énergétique
réalisés dans leur habitation principale.
Un taux unique de 30% dès la 1ere dépense
sans condition de ressources. |
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TVA
à taux réduit |
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Le
taux de TVA est réduit à 5,5% dans le
cadre de travaux de rénovation énergétique
dont les travaux et les équipements sont facturés
par les professionnels. C’est une aide fiscale
dont bénéficient les propriétaires,
les bailleurs, les SCI, les syndics de copropriétaires,
les locataires de leur résidence principale
ou secondaire. |
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ÉCO-PRET
à taux zéro (ECO-PTZ) |
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L’éco-prêt
à taux zéro plafonné à
30 000 euros permet de payer vos travaux sans
faire d’avance de trésorerie et sans
payer d’intérêts. Ces travaux aboutissent
à une amélioration de la performance
énergétique. |
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LES
AIDES DE L’ANAH |
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L’agence
nationale de l’habitat octroie des aides pour
rénover thermiquement l’habitat et lutter
contre la précarité énergétique.
L’ANAH peut financer jusqu’à 50%
de vos travaux dans la limite de 10 000 €. |
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ASE
(Aide à la solidarité écologique) |
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Cette
aide financière intervient en complément
d’une aide versée par l’agence
nationale de l’habitat. Dans la limite de 4 000
€, l’aide à la solidarité
écologique est soumise à une obligation
de résultat. Les travaux doivent atteindre
entre 25 et 35% de la performance énergétique
du logement. |
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C2E
(certificats d’économie d’énergie) |
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Le
C2E ou CEE est une prime éco énergie.
L’objectif est de faire baisser sensiblement
la consommation énergétique nationale.
Les fournisseurs et distributeurs d’énergie
rachètent aux consommateurs les certificats
d’énergie générés
par les travaux visant à économiser
l’énergie, sous forme de valeur monétaire
(bons d’achat, chèque, prêt bonifié…) |
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Prêt
CIL |
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Le
comité interprofessionnel du logement octroie
des prêts à 1% d’intérêt
(Taux du livret A) dans la limite de 10 000 €.
Les salariés d’entreprises de plus de
10 salariés sont concernés dans le cadre
de travaux d’amélioration énergétique. |
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Prêt
CAF |
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La
caisse d’allocations familiales accorde un prêt
à l’amélioration de l’habitat
et isolation thermique, à tout allocataire
sans conditions de ressources . |